Le 13 mai dernier, l'Assemblée adoptait la réforme Hadopi dans le cadre du projet de loi Création & Internet. Le gouvernement aurait-il toutefois fêter sa victoire trop tôt ?

La loi Création & Internet devra, avant son entrée en vigueur, passer entre les mains des Conseil Constitutionnel saisi par le PS. Et selon deux juristes spécialistes de la chose, il semblerait que les anti-Hadopi puissent prochainement sabrer le champagne !

C'est ainsi que deux docteurs en droit viennent de plancher sur le texte de loi, et comme le relève nos confrères de Numerama, ils ont tous deux "à la censure, au moins partielle, du principe de riposte graduée". Sujette à caution, la "constitutionnalité" du texte posera forcément problème selon Hubert Lesaffre, l'un de ces experts. Notamment en matière de "droits fondamentaux", alors que l'on se souvient que la majorité parlementaire a souvent défendu son texte en expliquant que l'accès à Internet n'était en rien un droit fondamental, malgré ce qu'a pu décidé l'Europe à ce sujet.

Estelle De Marco livre les mêmes explications : "Si l’objectif du législateur est louable, le texte qui en résulte présente de sérieuses lacunes en termes de protection des libertés fondamentales et de compréhension des nouvelles technologies, qui pourraient bien le rendre inapplicable". A suivre...

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