Non, vous ne rêvez pas ! Le Conseil Constitutionnel vient de mettre à mort la riposte graduée du projet de loi Hadopi ! La partie sanction de la loi ayant été reçu comme anticonstitutionnelle...

Les spécialistes le sentait venir (cf. cet article) ! Ainsi, le Conseil Constitutionnel - qui avait été saisi par le PS suite à l'adoption du projet de loi Création & Internet par l'Assemblée nationale  - vient de censurer le texte de loi qui prévoyait la mise en place de la riposte graduée et autorisait le bloquage de l'accès Internet des pirates en cas de récidive par Hadopi, une autorité administrative, et non judiciaire.

C'est d'ailleurs précisément cette partie dite "sanction" du texte de loi qui a été censurée par le Conseil Constitutionnel. "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime" explique le Conseil, précisant que "C'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux (...) Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".

Patrick Bloche, député PS fermement opposé à Hadopi "exulte" de ses propres mots. "Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu'Internet est un droit fondamental" a-t-il répété à la rédaction du Monde.fr. Le ministère de la culture doit tenir un point presse en fin d'après-midi pour préciser sa position vis-à-vis de cette décision. La mascarade Hadopi, menée par Christine Albanel, finira-t-elle ainsi ? En tout cas, le soulagement est de mise chez les anti-Hadopi.

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