Censurée par le Conseil constitutionnel, la loi Création & Internet ne perd pas son sens aux yeux du gouvernement qui se félicite des mesures qui resteront à la portée des ayant droit pour leur protection contre le pillage numérique de leurs œuvres.

Christine Albanel avait-elle sagement planifiée la censure de la loi Création & Internet par le Conseil constitutionnel sur son point le plus polémique (la coupure de l'accès Internet des pirates) ? C'est une question que l'on pouvait légitimement se poser au sortir du point presse organisé par le ministère de la Culture hier soir à Paris, suite à la décision du Conseil. En effet, alors que tous s'attendaient à rencontrer une Christine Albanel agacée de voir que la campagne qu'elle a farouchement menée pour ce projet de loi liberticide avait finalement abouti sur un rejet constitutionnel, c'est au contraire une ministre détendue qui n'a cessé de positiver.

En effet, plutôt que de pester sur une riposte graduée privée de son ultime sanction (la coupure de l'accès Internet), elle a d'abord regretté de ne pas avoir réussi à "dépénaliser" le téléchargement illégal. Sous entendant que la pratique reste donc assimilé à la contrefaçon, et que le piratage est toujours passible d'une amende de 300.000 euros et d'une peine de 3 ans de prison. Christine Albanel qui s'est tout de même félicitée d'un "projet globalement validé" par le Conseil constitutionnel. Elle a d'ailleurs précisé qu'elle proposerait très rapidement au Président et au Premier ministre une version retouchée du texte de loi prévoyant que seul un juge puisse donc prononcer la coupure de l'accès Internet d'un pirate récidiviste.

"Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable" - La Quadrature du Net

Car, non, cette décision du Conseil constitutionnel n'enterre pas l'autorité Hadopi qui sera tout de même mise en place et assurera donc un rôle de prévention et d'avertissement, à défaut de pouvoir sanctionner. Des courriels et courriers d'avertissement aux pirates seront donc bel et bien envoyés comme prévu par la loi dès la fin de l'année, une fois le coûteux processus mis en place. Ce qui ne manque pas de faire réagir Jérémie Zimmerman de la Quadrature du Net qui dénonce : "La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable". Rappelant que Hadopi coûtera plusieurs millions d'euros, pour un simple processus préventif au final.

Ce qui fait peur en revanche, c'est le calme avec lequel l'alternative à la riposte graduée semble vouloir se mettre en place. Un article publié sur Electron Libre l'illustre parfaitement, revenant sur un dispositif toujours actif pour débusquer les pirates, et la mise en place progressive d'un système juridique performant qui pourra visiblement juger les pirates à la chaîne à moyen terme. Effrayant. On y apprend que les ayant droit ont visiblement l'intention de multiplier les poursuites à l'encontre de pirates pris la main dans le sac en train de télécharger, plutôt que de se focaliser sur les têtes de réseaux. En effet, les syndicats de défense des auteurs pourraient se focaliser sur les noms receuillis par Hadopi pour déposer massivement plainte sur plainte. Tandis que la nouvelle carte judiciaire décidée par le gouvernement et imposée par Rachida Dati pourrait rapidement permettre à la justice de "faire de l'abattage", autrement dit devenir une machine à verdicts prononçant amendes, coupures d'Internet voire peines de prison à l'encontre des téléchargeurs illégaux. Ce sera visiblement l'affaire de juges spécialisés dans le droit d'auteur. Le gouvernement a-t-il l'intention de faire regretter aux internautes la loi Hadopi telle qu'elle avait été pensée au départ ? La manoeuvre était-elle planifiée ? Les sanctions graves pleuvront-elles finalement sur les amateurs de Peer to Peer ? Tout cela est finalement assez anxiogène...

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