"Nous vous avions alerté". C'est par ces mots que débute la lettre adressée par la Quadrature du Net aux députés qui avaient voté pour la loi Création & Internet...

Très tôt dans le débat autour d'Hadopi, la Quadrature du Net s'est imposée comme l'un des leaders de l'opposition au projet de loi. Un statut officialisé par les déclaration du cabinet de Christine Albanel, ministre de la Culture, qui avait qualifé la Quadrature de "5 gus dans un garage" afin de minimiser leur action.

Aujourd'hui, les gus exultent de joie. Les sages du Conseil constitutionnel ont censuré le volet répressif du projet de loi transformant Hadopi en un simple organe de prévention, l'empêchant de couper autoritairement l'accès à Internet d'un citoyen - fusse-t-il un pirate - sans l'intervention d'un juge. Internet sera donc traité en liberté fondamentale, les opposants à Hadopi sortent victorieux d'un débat pendant lequel jamais le gouvernement ne semble les avoir écouté.

C'est d'ailleurs la première raison pour laquelle la Quadrature du Net a décidé d'écrire aux députés qui ont voté pour Hadopi. Avec pour objectif de leur rappeler que les citoyens les ont alerté des mois durant sur le caractère liberticide du projet de loi, sans que jamais il ne soit remis en question par une gouvernance à oeillères.

Extrait de cette lettre ouverte, disponible ICI : "Nous vous avions alerté à de multiples reprises sur ces points au cours des mois qui ont précédé son examen. Vous étiez naturellement libre de ne pas suivre notre avis pour vous forger le vôtre.

Mais au-delà de nos propres inquiétudes, ce sont des centaines, sinon des milliers de citoyens, dont nombre de vos électeurs, qui vous ont également alerté sur ces aspects extrêmement préoccupants pour le bon équilibre de notre démocratie. Nous savons que de nombreux députés qui ont approuvé le projet de loi avaient de profonds doutes sur la compatibilité du dispositif proposé avec les droits fondamentaux. Mais les instructions de « silence dans les rangs » relayées par divers responsables ont eu temporairement raison de ces doutes.

Il est très inquiétant pour l'avenir des libertés individuelles en France qu'il ait pu en être ainsi malgré les critiques émises par tant d'institutions, d'analystes et de citoyens contre le projet, et malgré l'importance des enjeux dont témoigne la sévérité de la décision du Conseil constitutionnel".

Pas revancharde, la Quadrature se propose d'être consultée à l'avenir sur les questions relatives au réseau et à Internet.

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