Ordonnances pénales ou jugements sans audience pour punir les cas les plus simples de piratage... Voilà vers quoi on semble se diriger !

Nous sommes déjà revenus (ICI et LA) sur les suites de la loi Création & Internet privée de son volet répressif par le Conseil constitutionnel et les risques de voir la justice prendre le relais d'Hadopi en ce qui concerne la suspension de l'accès Internet des pirates. Aujourd'hui, nous avons confirmation de la bouche de Christine Albanel, ministre de la Culture, qu'un nouveau texte de loi serait bientôt présenté et qu'il aurait pour but, non pas de créer des tribunaux spéciaux, mais de donner les clés aux juges pour que les procédures soient raccourcies.

Un peu comme c'est le cas pour les affaires de délits routiers, les adeptes du téléchargement illégal pris la main dans le sac pourrait finalement faire la queue au tribunal et passer en masse devant le juge. L'AFP rapporte les propos précis de Christine Albanel tenus devant l'Assemblée nationale : "Nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées". Sachant que le piratage est de fait encore passible de fortes amendes et de peines de prison, la méfiance est de rigueur...

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