Un nouveau texte de loi, complémentaire à celui de la loi Création & Internet, sera sous-peu présenté devant le Parlement. Mais que dira-t-il ?

Si l'on en croit les informations dévoilées par La Tribune, le texte de loi complémentaire à la loi Création & Internet introduirait le retour du délit de contrefaçon écarté initialement par le texte Hadopi. Ce qui induirait qu'avant l'enquête qui permettrait à un juge de sanctionner le téléchargement illégal (notamment par une coupure de l'accès Internet), plusieurs étapes pourraient être introduites afin d'encourager l'internaute à avouer.

En d'autres termes, le rôle de l'autorité Hadopi pourrait évoluer de la simple prévention au compromis, en avertissant par exemple un contrevenant que son dossier allait bientôt être transmis à la justice pour enquête approfondie. Quant à savoir quelles options seraient proposées en échange d'un aveu de pirate, il est encore trop tôt pour le dire et nous devrions en savoir plus en fin de journée. Enfin, le magazine Les Echos révèle qu'un tel texte complémentaire pourrait être l'objet d'une session extraordinaire au Parlement le 20 juillet prochain.

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