Le Sénat n'a pas tremblé face à Hadopi 2, le texte complémentaire à la loi anti-piratage ayant été adopté après seulement cinq heures de débats.

Le 10 juin dernier, le Conseil constitutionnel censurait le volet répressif de la loi Hadopi, obligeant le gouvernement à plancher sur un projet d'Hadopi 2 présenté aujourd'hui devant le Sénat. Sénat qui vient donc d'adopter ces nouvelles dispositions répressives en première lecture par 189 voix favorables contre 142. La majorité UMP s'est prononcée pour, comme le centre, alors que le PS et le PCF ont voté contre.

Ce texte complémentaire à la loi Création & Internet luttant contre le piratage des oeuvres numériques devra désormais passer l'étape de l'Assemblée nationale avant d'être définitivement adopté. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, qui défendait le texte aux côtés de Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice, s'est dit très satisfait de ce vote : "Il s'agit d'une étape décisive dans le processus de protection des créateurs (...) Il est temps de franchir l'étape de l'Assemblée nationale et quand tout cela aura été fait, nous entamerons la troisième étape, c'est-à-dire l'étape de la discussion pour la meilleure rémunération des créateurs et pour la meilleure diffusion des offres à l'usage des internautes". Michèle Alliot-Marie, elle, a rassuré les sénateurs quant à la conformité du texte avec la constitution, histoire d'éviter une nouvelle bévue.

Le point sur les peines encourues

A noter qu'un seul amendement complémentaire a été voté, celui proposé par les Verts (déposé par Alima Boumediene-Thiery) qui prévoit que toute personne suspectée de téléchargement illégal pourra être convoquée ou entendue à sa demande par l'autorité Hadopi en présence d'un avocat. Autorité Hadopi qui, rappelons-le, ne pourra finalement prendre aucune sanction seule, puisque Hadopi 2 confirme que ce sera au juge, et à lui seul, que reviendra la décision de couper l'accès Internet d'un pirate confondu. Pirate qui sera sous le coup d'une peine maximale de 300 000 euros d'amende et de deux ans d'emprisonnement pour contrefaçon. Des peines qui sont déjà prévues par la loi mais très rarement appliquées.

Notons également que la condamnation à la suspension de l'accès Internet ne sera finalement pas inscrite au casier judiciaire du coupable, et que Hadopi devra détruire toutes les données personnelles des pirates une fois punis. En revanche, le principe de double peine est reconduit, l'internaute privé de sa connexion devant continuer à payer son abonnement Internet. S'il préfère résilier, les frais de résiliation seront à sa charge. Mais pas question d'aller s'abonner chez un autre FAI sans être sanctionné. S'il est pris à ce petit jeu, l'abonné sanctionné encourra d'une amende de 3 750 euros.

Enfin, l'internaute qui se serait fait hacker sa connexion web sera tout de même sanctionné d'un mois de suspension et de 1 500 euros d'amende. Le texte de loi n'explique cependant pas comment optimiser la sécurisation de son point d'accès WiFi, alors qu'il a déjà été démontré aux personnes en charge du dossier qu'il suffit de quelques manipulations simples trouvées sur Internet pour passer outre la fameuse clé Wep sensée sécuriser l'accès Internet de ses voisins. Gare aux dérives...

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