Le rapporteur du texte de loi Hadopi 2 introduit un amendement afin de supprimer la possible surveillance anticonstitutionnelle des e-mails...

Alors que Jean-François Copé, Président du groupe UMP, voudrait voir le débat autour d'Hadopi s'achever et prône donc une adoption rapide du texte de loi Hadopi 2, un amendement au texte vient d'être déposé par Franck Riester, rapporteur du texte auprès de l'Assemblée nationale.

Rappelons que c'est surtout la notion de contrôle et de surveillance des "communications électroniques" dans le cadre de la lutte contre le téléchargement illégal qui fait grincer des dents. En effet, un tel paragraphe au texte de loi ouvre la porte au filtrage des e-mails et des pièces jointes, ce qui constitue au regard de la Constitution française une violation de la vie privée.

Amendement qui supprime le principe de surveillance des e-mails, mais qui n'efface pour autant pas le terme de "communication électroniques"

C'est pourquoi Franck Riester vient de déposer un amendement au texte Hadopi 2 qui avait pourtant été adopté en l'état par le Sénat le 8 juillet dernier, alors que les députés se pencheront dessus entre le 21 et le 23 juillet. Un amendement qui supprime le principe de surveillance des e-mails, mais qui n'efface pour autant pas le terme de "communication électroniques". En effet, il n'est effacé que dans l'article 3 qui prévoit la coupure de l'accès Internet dans le cas de piratage avéré.

Vous vous en doutez, les débats à l'Assemblée nationale s'annoncent une fois de plus houleux, tandis que les députés PS font peser la menace de saisir une nouvelle fois le Conseil Constitutionnel en ce qui concerne Hadopi 2.

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