Hadopi 2 : le vote repoussé au mois de septembre

Publié le 21 juillet 2009 , par Mathieu Chartier - dans Internet - Mots clés : Hadopi, Hadopi 2, Assemblée Nationale, Création & Internet, UMP

Nouveau coup dur pour Hadopi. Le vote du texte complémentaire Hadopi 2 est repoussé à septembre. Une question de délai selon l'UMP.

Comme le dit si bien L'Express, Hadopi est en train de devenir le boulet de la majorité parlementaire. En effet, en prétextant un trop grand nombre d'amendements proposés par les socialistes, la majorité UMP a proposé un report du vote du texte de loi Hadopi 2 (complémentaire au texte Hadopi déjà voté) à septembre. Un sursis de plus pour les adeptes du téléchargement illégal, alors que la partie répressive de la loi tombe une nouvelle fois à l'eau.

La décision de repousser le vote a été annoncée ce jour notamment par Jean-François Copé (président du groupe UMP) et Luc Chatel (porte-parole du gouvernement) à l'occasion de la conférence des présidents. "C'est une question de délai" a expliqué Jean-François Copé, précisant qu'un trop grand nombre d'amendements a été déposé par les socialistes à la dernière minute, alors qu'il n'y avait pas suffisamment de députés UMP présents pour les examiner. Rappelons que 894 amendements ont été proposés par l'opposition sur le texte Hadopi 2, dont 747 par le seul groupe socialiste, alors que les députés UMP en ont proposé 27.

Une victoire ? Un sursis ?

Le socialiste Patrick Bloche y voit un signe de désintérêt de la majorité et de faible mobilisation de l'UMP autour d'un texte pourtant voulu par le Président de la République. En effet, l'Elysée voulait l'adoption d'Hadopi dans les plus brefs délais, il faudra donc finalement attendre la rentrée. Ce que Patrick Bloche relève : "Le Président a dit vouloir aller jusqu'au bout sur ce texte, la majorité ne semble pas prête à le suivre à ce jour".

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, préfère lui relever une déclaration de Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture, qui aurait dit : "A partir du moment où Hadopi 2 sera passé, il faudra travailler dur sur le financement de la création culturelle". Jean-Marc Ayrault estime donc qu'en disant cela, le ministre donne raison aux anti-Hadopi, précisant qu'il faut "inventer une nouvelle économie de la culture avec internet".

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