Examiné depuis mardi par l'Assemblée nationale, le texte de loi Hadopi 2 qui ne sera voté qu'à la rentrée n'est pas sans engendrer de nouvelles polémiques.

Depuis mardi, et jusqu'à vendredi, nos députés examinent le projet de loi Hadopi 2. Après le discours controversé de Frédéric Mitterrand s'en prenant aux "chauffards de l'Internet", et après le report du vote définitif à la rentrée par une majorité parlementaire déjà en vacances, voici la polémique de l'e-mail qui surgit. En effet, hier, les députés n'ont pas seulement rejeté la surveillance des e-mails et le principe de licence globale, ils se sont également prononcés favorablement à un amendement qui prévoit que même en cas de coupure de l'accès Internet du justiciable, ce dernier devrait pouvoir continuer à avoir un accès à ses e-mails.

Internet coupé, mais un accès à l'e-mail conservé ?

En d'autres termes, les députés ont reconnu que l'accès à l'e-mail était une liberté trop importante dans notre société pour que l'on puisse priver un individu, même pirate, de ce mode de communication électronique. Se pose alors de nouveaux problèmes de filtrage pour les FAI qui devront (si cet amendement est conservé par la Commission mixte paritaire qui s'occupera d'unifier les textes mis au point par les deux chambres du parlement), trouver les moyens techniques pour couper l'accès Internet d'un internaute coupable de téléchargement illégal, tout en lui garantissant un accès aux e-mails. Parle-t-on seulement de la boîte e-mail fournie par son FAI, ou sont également concernés les services de Webmails ? L'amendement ne le dit pas.

Bien entendu, le groupe PS a sauté sur l'occasion pour relever le caractère ambigüe de cette nouvelle disposition. Les socialistes ne sont toutefois pas les seuls à se réjouir de cette mesure bloquante, puisque Lionel Tardy, député UMP farouchement opposé à Hadopi, a déclaré à la rédaction de 20 Minutes : "Le but du jeu était de rendre l’accès au courrier électronique possible coûte que coûte (...) Cela peut obliger l’Assemblée à maintenir un accès minimal à Internet". Reste à voir si le gouvernement ne demandera pas un deuxième examen de ces amendements en obligeant à un nouveau vote pour tenter d'ôter ce grain de sable venu se greffer dans l'engrenage...

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