Le verdict des juges est tombé dans l'affaire RadioBlog, le site ayant été condamné à rester définitivement fermé et à reverser l'intégralité de ses recettes aux ayant-droits. Une affaire en guise de symbole de la répression contre les sites de streaming voulue par le gouvernement.

Le verdict est tombé. La justice vient de sommer RadioBlog, un site de streaming de musique lancé en 2003 mais fermé depuis plus d'un an, de dédommager les ayant droits à hauteur de 1,089 million d'euros. La répartition décidée est la suivante : 871 000 euros iront à la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes) et 218 000 euros iront à la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France). Rappelons que sur le modèle de Blogmusik.net, depuis devenu Deezer.com, RadioBlogClub.fr permettait aux internautes d'écouter gratuitement en streaming un gros volume de morceaux (on parle de 330 000 pistes audio), sans que les artistes concernés ne soient rémunérés.

"En mettant à disposition du public un logiciel conduisant à l'écoute et au partage non autorisé d'oeuvres musicales protégées (...) l'entreprise Mubility, éditrice du site, a enfreint la loi" explique la justice, condamnant le site à fermer ses portes définitivement et à verser les sommes sus-citées. Répression toujours, Benoît Tersiguel, et son père Jean-Louis, fondateurs du site, ont tous deux été condamnés à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende, à titre personnel. Benoît Tersiguel qui commentait le verdict sur son compte Twitter, disant avoir perdu une bataille mais pas la guerre, et renouvelait son intention de continuerà imaginer des services innovants.

Un chiffre d'affaires entièrement reversé

Les juges ont ainsi condamné Mubility qui, selon eux, n'a rien respecté du cadre légal de l'exploitation d'oeuvres musicales et en a tirer des profits important. D'ailleurs, le million d'euros à verser serait équivalent au chiffre d'affaires de RadioBlog sur les années 2006 et 2007, quasi totalement généré par les recettes publicitaires du site. Alors que Deezer.com avait, à l'été 2007, choisi de répondre favorablement aux demandes de la Sacem en mettant en place un processus de rémunération des ayant-droits, RadioBlog avait refusé toute négociation et est aujourd'hui finalement mis à mort.

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