Une nouvelle étape est franchie pour le projet de loi Hadopi 2.

Hier, le Sénat a adopté la loi Hadopi 2 dans sa version soumise par la commission mixte paritaire. PS, PCF et Verts ont voté contre, la majorité regroupant l'UMP et l'Union centriste a voté pour. Désormais, l'adoption définitive par le Parlement de cette loi complémentaire à la loi Hadopi est imminente et sa publication au journal officiel n'a jamais été aussi proche.

En effet, aujourd'hui l'Assemblée nationale adoptera sans nul doute cette version du texte, alors qu'il faudra attendre une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel par les opposants pour que le débat soit relancé. Rappelons que la première loi Hadopi avait été en partie censurée par le Conseil constitutionnel, obligeant le gouvernement à plancher sur Hadopi 2.

Autre élément à entrer en ligne de compte, cette fois à l'échelle européenne, la conciliation du « paquet télécom » européen qui commencera dans quelques jours. 27 eurodéputés discuteront ainsi du futur des libertés des utilisateurs d'Internet en Europe...

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