Ca y est, le Parlement a validé Hadopi 2 qui devra sans doute encore passer entre les mains des sages du Conseil constitutionnel...

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a – comme prévu – adopté définitivement le texte de loi complémentaire à la loi Hadopi à 258 voix pour, 131 contre. Bien entendu, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand se félicite de cette adoption : « Cette loi est la loi de tous les créateurs et des jeunes talents et, in fine, de leurs publics. Elle témoigne de notre attachement aux principes fondateurs d'un espace culturel civilisé ». Les opposants ont eux de nouveau regretté « l'entêtement de la majorité à vouloir à tout prix faire passer une mauvaise loi ».

Toutefois, Hadopi 2 n'a pas totalement terminé son parcours, puisque se dresse sur sa route un dernier obstacle, celui du Conseil constitutionnel qu'a promis de saisir l'opposition. Un Conseil constitutionnel qui avait déjà amputé de son sens le texte Hadopi, obligeant le gouvernement à travailler sur ce texte complémentaire.

Les premiers avertissements envoyés dès début 2010...

Il n'empêche que le gouvernement sait déjà qu'il veut une mise en place rapide de la mécanique de prévention, mais aussi de répression, face au piratage. Si l'on en croit les plans du gouvernement et le calendrier législatif, Hadopi pourrait en effet émettre ses premiers courriels d'avertissement dès janvier 2010 après avoir été montée en novembre. La Cnil évaluerait d'ailleurs en ce moment les textes d'application. Reste également à suivre l'évolution des problématiques parentes d'Hadopi et de ses mesures répressives qui se jouent aussi à l'échelle européenne dans le cadre du "paquet télécom".

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