Attention, rien à voir avec une hypothétique licence globale. La Sacem estime simplement que les FAI sont complices du piratage et souhaiterait, à ce titre, les taxer pour financer la production...

Hadopi adoptée, la Sacem (percepteur des droits d'auteur) se remet à l'attaque. Sa nouvelle cible, les fournisseurs d'accès à Internet (ou FAI) que le président de la Sacem, Bernard Miyet, aimerait voir être taxés afin de financer la création musicale française. "Nous souhaitons que les fournisseurs d'accès à Internet versent une contribution aux auteurs, aux interprètes et aux producteurs. Cela réparerait l'injustice majeure que nous subissons et compenserait un manque à gagner qui persistera encore longtemps", explique Bernard Miyet, sous-entendant que les FAI sont quelque part complices du piratage et doivent à se titre payer.

Des FAI qui sont déjà très remontés face à la loi Hadopi qui, en les obligeant à couper l'accès Internet de certains de leurs abonnés sans toucher au téléphone ni à la télélvision des offres Triple-Play, risque de leur coûter très cher en infrastructures et en gestion. Mais Bernard Miyet n'en démord pas, expliquant que si le piratage des oeuvres musicales a pris une telle ampleur, c'est notamment à cause de la démocratisation du haut-débit. Et selon lui, les FAI sont les premiers bénéficiaires du piratage puisqu'ils fournissent un service payant permettant de télécharger à leurs abonnés (sic !).

La taxation pour le financement... Concept en vogue !

Bernard Miyet serait-il donc quelque part partisan d'une licence globale ? Absolument pas, cette solution présentant "de nombreux problèmes juridiques" et "mettrait à mort le système de rémunération des artistes actuellement en place, notamment en tuant les plateformes de téléchargement légales". Le concept de la taxation pour le financement de la création est une idée très à la mode en cette fin d'année, la SACD (Société des auteurs et des compositeurs dramatiques) ayant récemment émis le souhait de taxer les sites Internet et les moteurs de recherche, là encore pour financer les créateurs...

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