Le texte de loi sur les jeux d'argent en ligne vient d'être voté par l'Assemblée et se dirige désormais vers le Sénat.

302 voix favorables, 206 contres, tel est le résultat du vote de l'Assemblée nationale concernant la loi sur les jeux d'argent en ligne qui prévoit la réglementation du secteur et son ouverture à la concurrence. La première étape est donc franchie pour ce texte, qui sera sous peu présenté au Sénat. C'est Eric Woerth, ministre du Budget, qui soutient fermement ce texte qui prévoit donc l'autorisation de l'exploitation des sites de paris hippiques et sportifs, ainsi que les sites de poker.

Un dispositif en place pour la coupe du monde

Une autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) sera créée selon ce texte et c'est elle qui sera chargée de "délivrer les licences aux opérateurs légalisés" (comprendre sites, ndlr), mais aussi de contrôler le secteur et donc de débusquer les sites illégaux. Si l'on en croit Eric Woerth, ce sont une cinquantaine de licences qui devraient être accordées d'ici mi-2010, afin que le dispositif soit totalement fonctionnel au moment de la coupe de monde de football, sans doute sous la pression des sites de paris sportifs qui réaliseront une grosse partie de leur chiffre d'affaires grâce à l'événement.

Toutefois, le cahier des charges pour recevoir une licence (renouvelable tous les cinq ans) s'annonce assez contraignant, et toutes les entreprises domiciliées dans des paradis fiscaux seront écartées, tandis qu'un correspondant français devra être mentionné dans le dossier, et qu'une comptabilité spécifique devra être engagée. Les sites devront également avertir de l'interdiction du jeu aux mineurs, ou encore n'accepter que les mises des parieurs disposant d'un compte bancaire domicilié en France.

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