Le Parlement européen vient d'infliger un mauvais coup de plus aux opposants à Hadopi en vidant de sa substance l'amendement 138...

Finalement, il ne faudra pas compter sur le Parlement européen pour défendre les droits des internautes et mettre des bâtons dans les roues du gouvernement français vis-à-vis du projet de loi Hadopi. En effet, à Strasbourg, les eurodéputés se sont finalement mis d'accord sur la teneur du fameux amendement 138 qui se retrouve définitivement vidé de sa substance. Rappelons que cet amendement, voté dans le cadre du Paquet Télécom, définissait l'accès à Internet comme une liberté fondamentale.

Hadopi 2 légalisée au niveau européen

Mardi, les eurodéputés ont validé une version de l'amendement qui laisse au final les Etats membres de l'Union libres de leurs choix politiques en la matière. Il faut donc comprendre que le gouvernement français peut désormais, sans interférer avec le droit européen, mettre en place le volet répressif de la loi Hadopi 2. La riposte graduée telle qu'elle est définie dans ce second texte est donc a priori tout à fait légale, laissant au seul juge la décision de couper, ou non, l'accès Internet d'un pirate récidiviste.

Ces changements seront toutefois discutés une dernière fois dans la journée, avant d'être présentés à la Commission du Conseil européen. Les eurodéputés ont beau eu voter par deux fois l'amendement 138 initial, l'urgence d'une conciliation dans le cadre de l'adoption du Paquet Télécom aura fini par faire pencher les eurodéputés en faveur du gouvernement français. Quant à Hadopi 2, la loi attend toujours le verdict du Conseil constitutionnel...

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