Un projet de loi concernant les enchères et donc les sites d'enchères sur Internet est examiné par le Sénat...

Hier au Sénat était présenté un texte prévoyant l'encadrement des enchères sur Internet visant à "les contrôler sans toutefois en entraver le développement". C'est en tout cas comme cela qu'est rédigé le texte des sénateurs UMP Philippe Marini et Yan Gaillard qui sont les auteurs de cette proposition de loi.

Un texte qui s'intéresse plus globalement aux enchères, et qui est dérivé d'une directive européenne, mais qui dans son article 5 aborde précisément les enchères sur Internet. Une partie du texte qui aurait été influencée par l'inquiétude du Conseil des ventes volontaires qui régule ce secteur d'activité et qui alerte sur les dangers des "enchères sauvages" sur Internet qui porteraient préjudice à ce type de commerce depuis de nombreuses années.

Plus de transparence pour l'acheteur ?

Ainsi, l'objectif de cette loi est de permettre au Conseil des ventes volontaires de pouvoir réguler aussi les enchères sur Internet, et donc principalement eBay, mastodonte du secteur. Le consommateur devrait donc obtenir de cette loi davantage de transparence dans tout le processus d'achat. La loi prévoit ainsi que le vendeur, s'il n'est pas professionnel, devra "établir sous sa responsabilité une description du bien mis en vente publique de manière précise et loyale, en évitant toute formulation de nature à causer une méprise dans l'esprit du public en ce qui concerne la consistance ou l'origine du bien".

Dans les faits, c'est donc surtout le statut des plateformes d'enchères sur Internet qui sera modifié, les règles de bonne conduite sur eBay et autres étant déjà en place depuis longtemps. En contrepartie, ce nouveau statut permettra de vendre sur eBay ou autres sites de courtage des biens culturels et des oeuvres d'art sans l'intervention du Conseil des ventes au préalable.

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