Avec la proposition de loi de deux sénateurs portant sur un "droit à l'oubli" sur Internet visant à garantir le respect de la vie privée, c'est un vieux débat qui est relancé. La secrétaire d'Etat à l'économie numérique préconise plutôt l'instauration d'une charte...

Anne-Marie Escoffier (Parti radical de gauche) et Yves Détraigne (Alliance centriste), tous deux sénateurs, ont proposé début novembre un projet de loi portant sur le droit à l'oubli sur Internet. Ils relancent ainsi un vieux débat, toujours plus d'actualité alors que les réseaux sociaux continuent leur essor et que même en effaçant son compte utilisateur sur ces plateformes, certaines informations privées restent disponibles, notamment par l'intermédiaire de l'indexation des moteurs de recherche. Une problématique résumée par Alex Türk, Président de la Cnil, lorsqu'il déclare : "Je crois avoir montré mes fesses à la Saint-Nicolas de 1969. Je ne le fais plus depuis. Et je n'aimerais pas que cela me poursuive encore". Un droit à l'oubli serait donc légitime... "Aujourd'hui, on peut être vu, entendu, et même suivi avec la géolocalisation, à notre insu. C'est une atteinte à la liberté d'expression et de circulation" précise-t-il.

Un débat d'autant plus important que l'on apprend qu'en 2009, la moitié des recruteurs avouent chercher sur Internet des informations concernant les profils qu'ils consultent. Les traces laissées sur Internet peuvent donc parfois influer de manière bien réelle sur le quotidien de l'homo numericus cher à Nathalie Kosciusko-Morizet. En effet, la secrétaire d'Etat à l'économie numérique a ouvert une consultation autour du concept de l'homme numérique et la problématique du droit à l'oubli s'y inscrit légitimement. Surtout qu'à l'heure du CV anonyme, cela peut constituer un véritable handicap. NKM le reconnaît d'ailleurs : "Toute société humaine se construit sur le droit à l'oubli".

Aujourd'hui, on peut être vu, entendu, et même suivi avec la géolocalisation, à notre insu. C'est une atteinte à la liberté d'expression et de circulation" - Alex Türk (Président de la Cnil)

Alors, la question que tous se posent est celle de la nécessité, ou non, de légiférer. Une loi qui reste envisageable, et qui pourrait par exemple obliger les moteurs de recherche à ne plus indexer certaines informations tout en obligeant également les plateformes sociales (blogs, réseaux, etc.) à permettre un contrôle total de ses données privées, permettant bien entendu de les effacer définitivement. Malgré tout, NKM, comme d'autres, reste partisane d'une charte de bonne conduite à faire signer, et respecter, aux acteurs de la vie numérique. Ce tandis qu'Alex Türk réclame un "droit constitutionnel à l'oubli". La Cnil aura d'ailleurs un grand rôle de régulation à jouer, que le débat se termine par la création d'une loi, ou non.

Malgré les avancées du débat, nombreux acteurs de la vie numérique restent assez sceptiques quant à l'efficacité de telles mesures prises uniquement au niveau national, voire européen, rappelant que le Web est l'un des principaux vecteurs de la mondialisation. Pour être efficace, il faudrait donc que des mesures soient prises à l'international, ce qui est tout de suite plus complexe à mettre en oeuvre. "Nous sommes présents dans 180 pays, nous ne pouvons pas nous adapter à 180 législations différentes" relève d'ailleurs Peter Fleischer, responsable de la protection des données chez Google. L'idée d'une éthique mondiale au niveau des données privées évolue donc dans le bon sens, mais la mise en oeuvre est encore très floue...

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