France Télécom aurait bénéficié d'un régime de faveur sans y être vraiment éligible et se voit désormais réclamer environ 1 milliard d'euros par l'Europe.

La Commission européenne de Bruxelles vient de rejeter le recours de France Télécom déposé suite à la réclamation de l'opérateur télécom quant au remboursement d'aides qu'il n'aurait pas dû percevoir. Des aides dont le total se monte à 1 milliard d'euros, que France Télécom devra donc rembourser. Rapidement France Télécom a souhaité préciser, afin d'éviter toute panique, que cette somme avait déjà été placée sous compte séquestre et que ce remboursement n'aura au final aucun impact sur ses finances et n'alourdira pas sa dette.

1,16 milliard d'euros en provision

Ces aides ont été perçues par France Télécom entre 1994 et 2002, lorsque l'opérateur bénéficiait d'un régime de faveur qui lui auraient permis de profiter de 798 millions à 1,14 milliard d'euros. C'est finalement la Cour de justice des Communautés européennes qui a décidé de s'aligner sur la décision de Bruxelles. La somme exacte à rembourser n'a pas encore été arrêtée. France Télécom dit avoir provisionné 1,16 milliard d'euros.

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