Estimant qu'un client payant pour une offre Triple-Play et ne recevant pas la télévision par ADSL est bafoué par son FAI, la Cour de Cassation a condamné Free dans une affaire qui pourrait engendrer de nouvelles réclamations...

La Cour de Cassation vient de rendre un verdict qui pourrait faire jurisprudence et déclencher une vague sans précédent de réclamations chez Free, mais aussi chez les autres FAI du marché. En effet, au terme d'un long procès, Free vient de perdre face à l'un de ses abonnés Triple-Play qui avait porté plainte sur un motif très simple : la qualité de sa connexion ne lui permet pas de recevoir le service de télévision pour lequel il paye. La justice a ainsi condamné Free à lui verser 2 500 euros de dommages et intérêts.

Bien sûr, Free avait basé sa défense sur le fait que l'abonné avait été prévenu de l'éventualité de disposer d'un débit insuffisant pour recevoir la télévision par ADSL, précisant qu'il loue cette ligne à France Télécom et qu'il ne peut de fait apporter aucune modification à ces infrastructures. Toutefois, la Cour de Cassation a jugé que "le fournisseur d'accès ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité à l'égard de son client en raison d'une défaillance technique, hormis le cas de force majeure". Et par cas de force majeure, la justice entend "événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible au moment de son exécution". Ainsi, la Cour de Cassation a décidé de donner raison à l'abonné qui avait pourtant été débouté en appel en juillet 2008.

Résultat, Free pourrait à terme proposer un test préalable de ligne à ses futurs abonnés et leur présenter un contrat en conséquence. A suivre...

Un benchmark OpenCL dans Sandra 2010, ATI meilleur que Nvidia...

Enermax présente l'Acrylux, un nouveau clavier