Le gouvernement met en place une charte afin de lutter contre la vente de contrefaçons sur Internet.

C'est l'annonce qui est là pour rassurer les consommateurs à la veille de Noël. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a présenté hier une charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet que sont invités à signer les acteurs du e-commerce. Une initiative intéressante, qui fait suite à la mission menée depuis février sur le secteur de la vente en ligne.

Une charte qui définit notamment les modalités d'entraide et de coopération entre les sites marchands, les marques, les pouvoirs publiques, les douanes et les forces de l'ordre afin de lutter contre la recrudescence des ventes d'objets, de matériels et de textiles contrefaits sur la Toile. Chaque signataire de cette charte aura un correspondant identifié, facilitant ainsi les recours et les démarches dans le cadre de constatation d'un faux.

Un dispositif anti-contrefaçons basé sur des engagements simples

De leurs côtés, les cyber-marchands s'engagent à faire le tri en amont afin que leurs catalogues proposent le moins de contrefaçons possible, tandis qu'ils devront retirer de la vente sans délai toute offre litigieuse. Aussi, l'ensemble des comptes vendeurs appartenant à un même individu seront neutralisés à la moindre découverte de contrefaçon. Une sanction qui durera six mois. En cas de récidive, le vendeur pourra être banni pendant cinq années.

Bien sûr, pour que cette charte soit efficace, elle devra être signée par un maximum de cyber-marchands et d'intermédiaires de vente. Cependant, à l'heure actuelle, seuls PriceMinister et 2xMoinsCher l'ont signé. Chez les marques, Nike, Hermès, L'Oréal, Microsoft, Apple, PPR, Louis Vuitton ont, entre autres, paraphé le document.

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