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Dans le processus de validation des décrets d'application, la Cnil traine la jambe et pourrait retarder la mise en application d'Hadopi de quelques semaines.
Avant que la loi Hadopi ne puisse entrer en vigueur, plusieurs décrets d'application doivent encore être publiés comme nous le rappelle La Tribune. Problème, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) doit encore rendre son verdict concernant certains de ces décrets, dont celui qui permettra à Hadopi de ficher les internautes. Un décret sur lequel la Cnil n'a volontairement pas souhaité se prononcer, et à propos duquel la Commission a envoyé un courrier au gouvernement demandant l'accès au décret définissant la procédure de sanction des pirates récidivistes. La Cnil estimant ne pas être en mesure de statuer sans disposer de tous les éléments nécessaires.
Deux solutions pour le gouvernement
En agissant ainsi, la Cnil a tout à fait le droit d'entraver le processus de mise en application d'une loi. Malgré tout, la Commission devra finir par rendre son avis, et même s'il est négatif, cela n'empêchera pas les décrets concernés d'entrer en application. Bien sûr, le gouvernement pourrait considérer la lettre envoyée par la Cnil comme un avis, mais si la justice ne la reconnaît pas en tant que tel, et que le gouvernement fait passer lesdits décrets, ces actes pourraient finalement être annulés pour ne pas avoir été dûment examinés par la Cnil.
Logiquement, le gouvernement devrait donc attendre d'avoir finalisé le texte portant sur la procédure de sanction et le transmettre à la Cnil en attendant sagement le verdict de celle-ci pour faire entériner ces décrets. Toujours selon La Tribune, ce contre-temps pourrait au final retarder l'entrée en vigueur du dispositif Hadopi de quelques semaines seulement. Et les premiers e-mails de constatation d'infraction, initialement censés être envoyés en mars, ne le seraient qu'en avril 2010.
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C'est pire que chez Pixmania ces délais d'expédition
Oh le beau troll
Un relevé des éléments crypto-officiels qui ne sont crypto que pour les moins vigilants d'entre nous :
- nouveau retard causé par la Cnil ;
- la Cnil traine la jambe ;
- retarder la mise en application d'Hadopi ;
- Problème, la Cnil doit encore rendre son verdict ;
- la Cnil a tout à fait le droit d'entraver ;
- ce contre-temps pourrait au final retarder l'entrée en vigueur...
On m'a appris que quand c'est positif, on ne dit pas "à cause", mais "grâce".
On m'a appris que les termes "cause, retard, traine la jambe, retarder, problème, entraver, contre-temps" sont NEGATIFS et que lorsqu'on les applique en parlant d'une chose, on donne à cette chose une valeur négative.
C'est de la rhétorique simple, mais très active en ce moment dans tous les médias "fusionnés".
La question à se poser, c'est pourquoi un article cherche très grossièrement à discréditer et déprécier la CNIL ?
Les causes possibles :
- bestofmedia Group qui monopolise l'information et l'uniformise avec des obligations "politiques" qui lui permettent de poursuivre les rachats de grands sites indépendants (adieu Matbe, tomshardware... bonjour l'info crypto-officielle) ;
- les salariés (ce n'est quand même pas du journalisme) de Bestofmedia Group ont des obligations ;
- les salariés de chez PCWORLD n'affectionnent pas particulièrement le droit à la vie privée et cherchent à nuire à ce peu de chose qu'il reste en France, la CNIL.
Les conséquences possibles de ce dénigrement (c'est le but visé par cet article) :
- dénigrer la CNIL, c'est donner du crédit à HADOPI.
Nous avons un article qui marche à l'envers...
Au lieu de remettre en cause HADOPI en indiquant que la CNIL cherche à faire pression pour réduire les dangers de cette loi liberticide, on place le bourreau en victime et HADOPI semble presque sympathique... La pauvre...
Ou bien je n'ai rien compris et l'auteur de l'article est un peu benêt (ce que je ne crois pas, au contraire).