Hadopi est née, c'est officiel !

Publié le 04 janvier 2010 , par Mathieu Chartier - dans Internet - Mots clés : Hadopi, piratage, P2P

Voulue par le président de la République, Hadopi est officiellement née avec la publication du décret d'application au Journal Officiel.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, ou Hadopi, est née de manière très officielle par l'entrée en application du décret n°2009-1773 publié au Journal Officiel. Si l'on ne connaît pas encore le nom du premier président d'Hadopi, on sait en revanche qu'il sera élu pour un mandat de six ans, choisi par les membres d'Hadopi sur les recommandations du vice-président du Conseil d'Etat, le premier président de la Cour des Comptes et le premier président de la Cour de Cassation.

Le collège d'Hadopi sera composé de six membres permanents. Trois d'entre eux exerceront un premier mandant de deux ans, les trois autres un mandat de six ans, et ce afin de mettre en route le cycle de renouvellement du collège.

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Dernières réactions

FredShoper - ( 7 approbations ) - le 04/01/10 à 16:58
Bon, faudrait profiter que c'est encore un nouveau né celui la, pour aller l'étrangler dans son berceau Mwaouaouaoua :)
scarachanga - ( 1 approbation ) - le 04/01/10 à 17:16
vu que Hadopi se concentrera sur les "pirates" lambda de la Mule ont a pas trop de soucis a se faire ^^.

Pour vivre cache vivez crypte^^
Kruipit - le 04/01/10 à 17:18
Cool ! A peine Adopté et déjà Inutile !
Ils vont faire comment pour bloquer les sites de streaming basé à l'étranger ?
Les commentaires sur ce document sont clos.
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