En Belgique, les partisans d'une riposte graduée s'opposent à ceux d'une licence globale. Le débat aura-t-il lieu ?

Le sénateur belge Philippe Monfils du Mouvement Réformateur serait sur le point de déposer une proposition de loi très inspirée du concept de riposte graduée validé en France ou encore en Angleterre. Son idée ? "Changer le comportement des internautes en travaillant sur le volet prévention". Philippe Monfils n'évoque donc pas directement la répression, et précise que ses propositions seront quoi qu'il en soit plus souples et respectueuses de la vie privée des internautes que les mesures prises en France, taclant à demi-mot les choix opérés par les législateurs français.

Pas de coupure Internet en vue

La riposte graduée vue par Philippe Monfils a pourtant des allures d'Hadopi. Si l'on en croit la RTBF, il s'agirait d'envoyer un courrier d'avertissement aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal, afin de les aiguiller vers un portail de téléchargement légal. Si récidive il y a, une amende pourrait être considérée avant qu'une action en justice soit engagée. En revanche, pas de suspension de l'abonnement Internet en ligne de mire. Cependant, des quotas de téléchargement pourraient être imposés aux récidivistes, en plus de ceux déjà existants en Belgique chez les fournisseurs d'accès à Internet.

Mais nous n'en sommes encore pas là, et ces propositions seront opposées à celles d'autres politiques belges, notamment Benoît Hellings (Verts) et Freya Piryns (Groen!) qui prônent, eux, la mise en place d'une licence globale. Les internautes seraient taxés à hauteur de quelques euros par mois afin de financer la création et, en échange, auraient accès librement à l'ensemble des contenus culturels numériques disponibles sur la toile. Un débat d'importance devrait donc se jouer en belgique dans les mois qui viennent...

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