La justice allemande s'est conformée à la législation européenne dans le procès qui opposait RapidShare aux ayants-droit.

La ligne de défense de RapidShare dans le procès qui l'opposait aux ayants-droit allemands a très bien fonctionné puisque ces derniers viennent d'être tout simplement déboutés en troisième instance par la Haute Cour régionale de Düsseldorf.

Pour rappel, les ayants-droit qui réclamaient le filtrage des contenus sur RapidShare avaient obtenu gain de cause en première instance avant que la justice ne donne finalement raison à RapidShare en appel, décision qui a finalement été maintenue lors d'un troisième passage devant la justice. Justice qui a reconnu à RapidShare son rôle d'hébergeur, ce qui ne le contraint pas à bloquer des contenus déposés par ses utilisateurs. De plus, la justice a fait savoir qu'aucune des mesures de filtrage proposées par les plaignants n'étaient satisfaisantes, tandis que certaines d'entre elles apparaissaient comme disproportionnées.

Conformément à la législation européenne, RapidShare est donc considéré comme un hébergeur et ne peut être tenu responsable pour les contenus que mettent à disposition ses utilisateurs sur ses serveurs. Reste que RapidShare doit, selon ces mêmes dispositions, se tenir à la disponibilité des ayants-droit afin de supprimer les fichiers illégaux qu'ils pourraient trouver sur les serveurs de RapidShare dans les plus brefs délais. Une règle à laquelle se soumettent avec plus ou moins de réactivité l'ensemble des acteurs du direct-download mais aussi les plateformes vidéo comme YouTube ou Dailymotion par exemple.

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