Les FAI seront-ils sommés de filtrer l'accès aux sites de jeux d'argent illégaux ? Eux ne le veulent pas...

Après une Coupe du Monde passée à digérer les campagnes de publicité des sites de paris et jeux d'argent en ligne, tout le monde commence à savoir que ce marché a été ouvert à la concurrence par l'Etat, sous l'autorité de l'Arjel qui joue ici le rôle du régulateur.

Arjel qui octroie aux opérateurs de ces sites des agréments sans lesquels ils ne peuvent pas opérer leurs services en France et sont donc considérés comme illégaux. C'est le cas de nombreux sites installés à l'étranger, ne se conformant pas aux nouvelles dispositions légales françaises et continuant à proposer aux internautes de l'hexagone leurs services.

Un cas dans lequel l'Arjel saisit la justice, mettant en demeure les sites concernés, ce que l'Autorité a fait récemment. Mais voilà, la justice - qui peut décider du filtrage de ces sites - a recours aux fournisseurs d'accès à Internet qui ne sont pas d'accord. C'est pour cette raison que sept d'entre eux (Orange, SFR, Bouygues Télécom, Free, Numéricable, Auchan Télécom et Darty) refusent d'opérer le filtrage demandé.

Leur argumentaire est simple : premièrement il ne sont pas sûrs que l'Arjel a bien fait pression sur les entreprises incriminées pour qu'elles bloquent d'elles-même l'accès à leurs services pour les internautes français, deuxièmement, ils estiment que le filtrage qu'ils pourraient mettre en place serait trop coûteux en plus d'être partiellement inefficace, plaidant pour un filtrage effectué au niveau de l'hébergeur de ces sites. Des hébergeurs qui sont la plupart du temps installés à l'étranger, dans des pays où rien ne les oblige à appliquer de telles restrictions, ce qui n'est a priori pas le problème des FAI français...

La décision prise par la justice en août prochain (à laquelle les parties pourront faire appel) sera donc décisive et nous donnera quelques indications concernant le rôle de filtrage qui peut être donné aux FAI. Un élément intéressant dans d'autres dossiers sensibles, notamment Hadopi.

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