Une décision de l'OMC pourrait marquer la fin d'une taxe de 14% vieille de quatre ans sur les moniteurs...
En 1996, de nombreux pays signaient à Singapour l'accord sur les technologies de l'information. Voulue par l'OMC (organisation mondiale du commerce), cette réglementation permettait d'exempter de droit de douane de nombreux équipements électroniques. Jusqu'en janvier 2006, cela concernait également les moniteurs équipés d'une connectique numérique, cependant, et après deux ans de réflexions, la commission européenne avait décidé que cela ne serait plus le cas, taxant ces derniers à hauteur de 14%.
En mai 2008, plusieurs pays (les États-Unis, Taiwan et le Japon) ont attaqué ces décisions devant l'OMC. Deux ans plus tard, après de nombreuses négociations, l'organisation mondiale du commerce vient de déclarer que les taxes imposées par la CE sont en violation directe de l'accord de 1996.
Un représentant du commerce américain (qui fait partie du cabinet du President des États-Unis) s'est déclaré satisfait de cette victoire, qui aura évidemment un impact positif pour de nombreuses compagnies américaines. Notons qu'en plus des moniteurs, la décision concerne également directement les imprimantes multifonctions, et les « box » Internet. La commission européenne a 60 jours pour faire appel, mais les 27 pays qui composent l'Union européenne ne sont pas unanimes quant à la gestion de cette affaire. Dans le pire des cas, l'OMC se réunirait dans trois mois pour rendre une décision finale.
Au total, plus de 11 milliards de dollars de produits technologies concernés par l'ATI ont été importés en Europe en 2007, c'est donc un marché conséquent. Si l'UE décidait d'outrepasser les décisions de l'OMC, les pays ayant déposé cette plainte auraient alors le « droit » de riposter sur certains produits importés depuis le Vieux Continent. Les USA ont par exemple pris l'habitude de surtaxer le fromage dans les affaires qui concernent tout particulièrement la France...
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