Rappelé à l'ordre par Bruxelles, le gouvernement pourrait en profiter pour accroître ses recettes en décidant de supprimer l'application d'une TVA réduite sur le triple-play. Le consommateur risque fort de voir se répercuter cette décision sur sa facture...

Bruxelles a demandé à la France de revoir son dispositif de taxation des fournisseurs d'accès à Internet dans un souci d'équité concurrentielle au niveau européen. En effet, les FAI français bénéficient d'une application un peu particulière de la TVA, leurs services étant taxés à 19,6% sur 50% des recettes, et à 5,5% sur l'autre moitié. Un système qui avait été mis en place par le gouvernement français pour contenter les diffuseurs de télévision payante sur les offres via Internet. Problème, les FAI ont toujours appliqué ce dispositif à l'ensemble de leurs revenus, alors que la TVA réduite ne devrait s'appliquer qu'à l'offre de télévision.

Bruxelles trouve par conséquent anormal que les FAI français bénéficient de cette exonération pour pouvoir être plus agressifs sur les prix, alors qu'ils savent très bien que dans certains cas les abonnés en question n'ont pas accès à la TV via Internet, faute de débit suffisant. Ce dispositif permettrait au total aux FAI français de faire l'économie de quelque 200 millions d'euros par an. A noter toutefois que ces derniers co-financent à hauteur de 100 millions d'euros l'audiovisuel.

Nos confrères des Echos révèlent que le gouvernement devrait en profiter pour agir vite et annoncer, dès les prochaines semaines, une réforme de ce dispositif de taxation des FAI. Alors que les caisses sont vides, on sait bien sûr la nécessité pour le gouvernement de trouver de nouvelles sources de revenus et cette opportunité apparaît comme idéale. D'autant plus que les forfait quadri-play débarquent sur le marché et qu'avec eux les FAI prévoient de continuer à exploiter la TVA réduite, l'appliquant notamment sur la partie téléphone mobile.

Plusieurs pistes mais une augmentation des prix inévitable ?

Le ministère des Finances de Bercy n'a d'ailleurs pas caché travailler actuellement sur plusieurs pistes. Interrogés par Le Parisien, des proches de ce dossier ont fait savoir que des choses seront proposées à l'exécutif très vite, sans savoir si les décideurs voudront appliquer les nouvelles mesures rapidement, afin d'en faire profiter le budget 2011, ou si elles seront remises à plus tard. Deux possibilités pour le gouvernement, mettre un terme à ce système et basculer vers une taxation à 19,6% généralisée à l'ensemble de l'activité, ou bien réduire la partie sur laquelle s'applique la TVA réduite à 40% ou 30%. Pour doper les recettes de l'Etat, la première solution serait la meilleure, mais pas forcément pour le consommateur.

En effet, il est assez évident que le manque à gagner que cette décision provoquera pour les FAI sera répercutée plus ou moins directement sur la facture des usagers. Il faut donc s'attendre à ce que les prix des abonnements triple-play et quadri-play soient à la hausse une fois les nouvelles règles appliquées. A moins que Bercy ne décide de mettre en place un autre dispositif, mesurant de façon réelle l'utilisation faite de la télévision par les abonnés de chaque FAI. Mais dans un cas comme dans l'autre, rogner sur la marge des FAI aura forcément une conséquence sur le coin inférieur droit de la facture. Free avait donc peut-être vu juste en estimant, en mars dernier, que la facture Internet des foyers était amenée à être revue à la hausse...

Radeon HD 5770 fanless chez Gigabyte

The Social Network : une scène polémique conservée