La perspective de voir la TVA sur Internet augmenter agace les FAI mais réjouit les régions.

Depuis quelques semaines, le gouvernement - interpelé par la Commission européenne - n'a pas caché son intention de revoir la méthode de calcul de la TVA à laquelle sont assujettis les fournisseurs d'abonnements Internet triple-play. En effet, ces derniers bénéficient d'une double TVA, taxés à 5,5% sur 50% du prix de l'abonnement et à 19,6% sur l'autre moitié. Pour la Commission européenne, il s'agit d'une exception française à revoir, pour l'Etat, un excellent levier pour augmenter ses recettes. C'est tranché, la TVA devrait augmenter sur le triple-play, engendrant forcément une hausse du prix de l'Internet pour le consommateur (confirmé par Free).

SFR déplore

Forcément, cela n'amuse pas les fournisseurs d'accès à Internet. Ainsi, si Free a simplement expliqué qu'une TVA en hausse serait forcément répercutée sur la facture du client, précisant qu'il n'était pas bon de voir cela arriver en pleine période d'investissements, Jean Bernard Lévy (Vivendi-SFR) s'est montré très critique chez nos confrères des Echos, trouvant l'idée déplorable. "SFR est déjà soumis à une pression fiscale considérable. Par des augmentations d'impôt et des décisions dirigistes sur les prix, les Etats et les régulateurs ont réussi à casser la dynamique des télécoms, et en conséquence de l'économie numérique, en France et en Europe" explique-t-il.

D'un autre côté, cette probable augmentation de la TVA sur les abonnements triple-play fait des heureux dans les régions, l'Association des régions de France demandant à l'Etat que les recettes ainsi générées leur soient directement versées, et ce au titre de "collectivités en première ligne dans le développement numérique". Régions qui y voient aussi un bon moyen de récupérer des deniers perdus avec la disparition de la taxe professionnelle.

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