Le gouvernement opterait pour une taxation forte des FAI et opérateurs mobiles afin de maintenir la TVA réduite pour Canal + et Numericable qui financent la filière cinéma.

Le gouvernement semble avancer sereinement sur les différentes pistes qui s'offrent à lui pour corriger - à la demande de Bruxelles - le calcul de la TVA appliquée aux fournisseurs d'accès Internet proposant des abonnements avec télévision. FAI qui bénéficient d'une TVA réduite à 5,5% sur 50% de la facture, ce qui ne saurait durer, l'Etat ayant à cœur de saisir cette opportunité de doper ses recettes. Parmi ces pistes, l'une consiste à diminuer la part soumise à la TVA réduite à 30 ou 40%.

Selon Les Echos, l'idée d'une répartition revue à 60/40 serait toutefois abandonnée, le gouvernement se dirigeant visiblement vers une taxation à taux plein des offres comportant la télévision par ADSL mais aussi des forfaits mobiles donnant accès à la TV. Si le gouvernement s'oriente vers une taxation plus lourde, ce serait aussi pour compenser la décision de maintenir la TVA réduite pour les groupes de télévision payante comme Canal + et Numericable, et ce pour financier en bout de circuit le cinéma français.

Alors bien sûr, du côté des opérateurs, on crie au scandale. Les Echos, eux, ont fait le calcul. Une augmentation de la TVA à 19,6% sur l'ensemble des factures mobiles et triple-play coûterait à SFR quelque 230 millions d'euros par an. Une hausse répercutée sur les prix des abonnements qui ferait passer le standard à 38€ par mois en moyenne pour les abonnements triple-play. Si rien n'est encore décidé, et encore moins voté, le nuage s'assombrit...

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