Un jugement récemment rendu en Belgique considère qu'un écran d'ordinateur doit être considéré comme pouvant recevoir des programmes télévisés et donc soumis à la contestée taxe TV redevance...

Il existe des taxes dont on se demande parfois l'origine et dont la perception a de quoi surprendre. C'est notamment le cas de cette fameuse taxe TV redevance applicable en Belgique, en wallonie plus précisément. C'est l'équivalent de la taxe audiovisuelle française qui en France qui a pour but de financer la télévision de service public.

En Belgique, le texte de loi précise qu'une taxe doit être perçue si un contribuable possède un appareil de télévision. Si plusieurs appareils sont détenus, la taxe se limitera à une seule perception annuelle par ménage. Jusque là, le texte est clair. Le problème c'est qu'un arrêté récent du tribunal de Namur fait couler beaucoup d'encre. En effet, une femme de Louvain-la-neuve vient d'être condamnée à s'acquitter de la taxe... parce qu'elle possède un écran d'ordinateur. Cette personne ne possède pas de téléviseur et regarde occasionnellement la TV sur son écran de PC grâce aux streamings mis en place par divers chaînes sur Internet. Il ne s'agit donc même pas d'un écran ou d'un PC doté d'une carte TV.

Le jugement estime que tout appareil capable de regarder des programmes télévisés peut entraîner la perception de la taxe, même si on n'utilise pas de la capacité de l'appareil à regarder des programmes TV. Comme le souligne l'association de consommateurs Test Achats, il s'agit d'une jurisprudence dangereuse car cela signifie aussi qu'une personne possédant un smartphone ou un ordinateur portable pourrait être concernée par la taxe TV redevance. Ce jugement est d'autant plus surprenant que le texte de loi ne fait jamais mention d'un écran ou d'ordinateurs, se limitant au terme téléviseur. En France, les ordinateurs et écrans d'ordinateurs ont été écartés des appareils entraînant la perception de la taxe audiovisuelle.

Au-delà de ce jugement, la forme du contrôle fait aussi grincer des dents puisque le contrôleur n'a pas hésité à pénétrer dans la propriété de la personne pour vérifier par la fenêtre la présence d'un téléviseur. Voilà qui pose question et qui fait grincer des dents, y compris dans la classe politique dont certains demandent la suppression de cette taxe archaïque...

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