Au titre de la copie privée, les tablettes Internet n'échapperont pas à la redevance et seront taxées selon la capacité de stockage embarquée...

Les tablettes tactiles seront sans doute plus chères en France l'année prochaine. En effet, la Commission de la copie privée a validé le barème de la taxe qui sera appliquée aux tablettes Internet. Rappelons que tout support permettant de copier une oeuvre pour son usage privé est assujetti à cette redevance, et que par extension la Commission intègre tous les produits intégrant un disque dur ou de la mémoire flash, ainsi que les supports physiques CD ou DVD... Une généralisation qui fait grogner les producteurs de nombreux produits high-tech (smartphones, disques durs multimédia, etc.), sans que le gouvernement ne penser à changer sa politique en la matière.

Ainsi, les tablettes n'échapperont pas à cette "taxe" créée pour compenser le préjudice subi par les titulaires de droits d'auteur. Et la redevance sera donc proportionnelle à la quantité de stockage embarquée. 0,09€ jusqu'à 128 Mo, 3,50€ pour 2 à 5 Go, 7€ pour 8 à 10 Go, 8€ de 10 à 20 Go, 10€ de 20 à 40 Go et 12€ pour 40 à 64 Go. Par exemple, l'iPad d'Apple disponible en 16, 32 et 64 Go sera taxé à hauteur de 8, 10 et 12€.

La Galaxy Tab de Samsung sera, comme l'iPad, taxée au titre de la copie privée

Les associations de consommateurs ne manqueront pas, une nouvelle fois, d'attirer l'attention autour de cette redevance qu'elles jugent stupide, puisqu'elle s'applique à des produits ne permettant pas toujours d'effectuer cette fameuse copie privée. Elles bataillent par exemple depuis des années avec un argument essentiel : aux yeux de la loi, casser les protections d'un DVD ou d'un CD est illégal, mais le consommateur paye tout de même pour avoir le droit de faire une copie des ces contenus. De plus, la généralisation de cette redevance à tous les produits embarquant du stockage, qui se répercute sur tous les utilisateurs, apparaît comme étant une aberration.

D'après les chiffres officiels, ces redevances ont rapporté à l'Etat 182 millions d'euros en 2009, 75% de cette somme ayant été reversé aux auteurs. La Commission européenne s'intéresse de plus en plus à ce sujet et pourrait interpeler le gouvernement pour qu'il revoie son modèle. En attendant, les tablettes seront bien taxées...

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