Copie privée : la Freebox Révolution non assujettie à la taxe ?

Publié le 23 décembre 2010 , par Mathieu Chartier - dans Internet - Mots clés : Freebox Revolution, Free, Iliad, copie privée

Déplacer le disque dur de sa Freebox dans le modem permettrait à Free d'échapper à la taxe sur la copie privée. Pourtant, le système a tout l'air d'être un NAS comme les autres...

Freebox RevolutionSi l'on en croit les informations divulguées par nos confrères des Echos, Free n'aurait pas l'intention de payer la fameuse taxe sur la copie privée à laquelle son globalement assujettis les matériels dotés d'une capacité de stockage. En effet, le FAI estime que sa nouvelle Freebox Server qui intègre un disque dur de 250 Go ne rentre pas dans la catégorie des NAS telle que la définit la loi, et ce même si le système en a à l'évidence toutes les caractéristiques.

Mais le décret officiel qui définit le cadre d'application de cette taxe sur la copie privée indique noir sur blanc que "les supports de stockage externes appartenant à des systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation" ne sont pas assujettissables. Selon Free, c'est le cas de sa Freebox V6 qui devrait ainsi permettre au FAI de faire jusqu'à 17,5 millions d'économies, uniquement sur l'année 2011.

Evidemment, Free continuera à payer la taxe sur la copie privée en ce qui concerne ses anciens boîtiers HD munis de disques durs. Placer le disque dur de la nouvelle Freebox dans le modem ne serait donc pas qu'une affaire de praticité et de fonctionnalités...

Android dans l'espace ! (vidéo)   Freebox Révolution : l'illimité bloqué de mobile à mobile

Dernières réactions

j_camelet - le 23/12/10 à 11:35
actualité
Freebox Server qui intègre un disque dur de 250 Go ne rentre pas dans la catégorie des NAS telle que la définit la loi, et ce même si le système en a à l'évidence toutes les caractéristiques.

Je crois qu'une formulation moins propice au doute aiderait sans doute une lecture unique :p

Par ex. "qui en, réellement, partage beaucoup de caractéristiques", ou autre ne donnant pas l'impression que la fbx pourrait être assimilée à un NAS que si on cherche bien...

Je suis pas forcément des plus clairs non plus :sweat:
bclinton - ( 1 approbation ) - le 23/12/10 à 11:50
@j_camelet ta phrase est horrible, on dirait du Jean-Claude Van Damme. :sweat:
Je préfère encore celle de Mathieu. :P
izmir35 - le 23/12/10 à 12:08
et si il ce font taxé qu'est qui va ce passer? i vont reduire la capacité ou on va payer pour eux pour garder les 250Go?
Les commentaires sur ce document sont clos.
  • Tout
  • Hi-Tech
  • Matériel
  • Mac
  • Jeux