La DGCCRF sera chargée de jouer les gendarmes auprès des opérateurs afin que les abonnés puissent effectivement résilier sans frais suite à l'augmentation du prix de leurs forfaits.

Qu'il s'agisse de l'augmentation de son forfait mobile ou de son abonnement Internet triple-play, la modification unilatérale du contrat permet légalement au client de résilier son abonnement sans frais. A ce sujet, nous avons appris ce Week-End que l'Etat est prêt à sanctionner les opérateurs et FAI qui ne respecteraient pas ce droit de résiliation. En effet, l'AFP cite une lettre envoyée par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat à la Consommation, à l'UFC-Que Choisir explicitant ce point.

La DGCCRF contrôlera donc le cas des opérateurs qui vont augmenter leurs prix début 2011 afin de garantir les droits de leurs clients. La Direction générale de la concurrence aura également pour mission de vérifier que les règles d'information des consommateurs auront été respectées. Si ce n'est pas le cas, et que la transparence n'est pas respectée, Frédéric Lefebvre annonce donc des sanctions dont le public sera informé.

Après l'intervention d'Eric Besson, ce nouveau recadrage montre que le gouvernement veut tout faire pour éviter les abus ou les augmentations inexpliquées, à l'image de celle annoncée par Numericable, un opérateur pourtant pas concerné par les modifications de la TVA...

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