Le régulateur des télécoms fait la synthèse de ses recommandations faites aux opérateurs et FAI. Des mesures favorables aux consommateurs qui, on l'espère, finiront par être appliquées...

Ce n'est pas la première fois que l'on entend parler des recommandations faites par l'Arcep (régulateur des télécom) aux fournisseurs d'accès Internet et autres opérateurs téléphoniques. Toutefois, nous avons aujourd'hui accès à un document de synthèse qui condense l'essentiel de ces réflexions, accessible ICI au format PDF. Si nous laisserons évidemment les plus curieux d'entre vous y jeter un oeil approfondi, récapitulons les principaux points de discussion engagés, en espérant, bien sûr, que les différents acteurs acceptent de s'y plier au final, même si rien n'est gagné sur ce terrain.

Transparence

On note que les premières de ces propositions récapitulées dans le volet communications électroniques de ce rapport pour "améliorer les offres faites aux consommateurs" concernent essentiellement la transparence des prix et des services, pour une concurrence plus juste et une meilleure information des clients sur la qualité de service à laquelle ils peuvent prétendre chez l'un et chez l'autre. Y sont évoqués les concepts élargis d'illimité, les débits pratiques disponibles en bout de ligne pour les abonnés ou encore la disponibilité des services, avec suivi des pratiques des opérateurs concernant la gestion des trafics. Le gouvernement y est également invité à durcir la loi concernant les fraudes existant encore au niveau des services après-vente et des assistances téléphoniques que facturent toujours certains FAI.

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des activités postales, les recommandations du volet postal sont également intéressantes. Entre la valeur supposée étendue du "cachet de la poste", le traitement des réclamations pour retards ou encore la valeur du recommandé. Reste désormais à voir par qui, quand et comment ces propositions seront prises en compte et quelles idées elles pourraient donner au législateur.

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