Aux yeux de la Commission européenne, la taxe télécoms (compensant l'arrêt de la publicité sur la TV publique) française n'est pas recevable...

Ce n'est pas nouveau, la taxe télécoms, chère au président Sarkozy, n'est pas du tout du goût de Bruxelles. La Commission européenne y voit un impôt auquel sont illégalement assujettis les opérateurs télécoms, à hauteur de 0,9% de leur chiffre d'affaires, et ce pour compenser la perte de revenus engendrée par l'arrêt de la publicité sur les chaînes de télévision du service public. Une taxe censée rapporter 400 millions d'euros par an, évidemment très critiquée par les premiers touchés, à savoir les opérateurs taxés.

Depuis juillet 2008, et une intervention de Viviane Reding alors chargée des télécommunications, on sait que Bruxelles compte faire plier la France dans ce dossier. La Commission européenne y voit "un très mauvais signal" et "une exception française difficile à accepter dans le cadre d'une régulation européenne globale", tandis que le gouvernement français s'entête et affirme que la législation européenne ne peut rien interdire dans le domaine.

La France campe sur ses positions

Mais après une procédure d'infraction ouverte en janvier 2010, la Commission européenne passe à l'attaque en expliquant : "Le droit européen interdit à un pays d'imposer une taxe sur les opérateurs au seul motif qu'ils fournissent des services de télécommunications", et motive son avis en septembre 2010 pour tenter de faire bouger les choses. Ce qui nous amène aujourd'hui dans la situation où, sans réaction française, Bruxelles va traduire en justice la France devant la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de cette taxe.

Deux autres procédures du genre vont également être ouvertes, à l'encontre de l'Espagne qui a aussi imposé une telle taxe en septembre 2009 pour financer la TV publique espagnole, et en Hongrie où existe également la taxe télécoms.

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