La Commission copie privée pourrait imposer à Free de payer la "taxe" pour la Freebox Revolution. Un coût supplémentaire pour les abonnés ?

Pour le moment, la nouvelle Freebox Revolution de Free échappe à la taxe pour la copie privée. En effet, le disque dur de la box n'étant plus installé dans le boîtier TV (la Freebox Player) mais directement dans le modem/routeur qui fait office de NAS (la Freebox Server), Free explique qu'il s'agit d'un élément de son infrastructure réseau qui échappe à la réglementation en place uniquement pensée pour les "disques durs de salon". Avant que la situation, très mal vue par la Commission chargée de fixer les barèmes de la taxe pour la copie privée, ne s'envenime, Free a donc choisi de s'expliquer, à sa demande, devant celle-ci.

Taxe répercutée sur l'abonné ?

Reste que cette réunion, qui se tiendra le 28 avril prochain, pourrait s'avérer capitale pour les abonnés du fournisseur d'accès. En effet, si à l'issu de ce rendez-vous Free se retrouve assujetti à la taxe pour la copie privée pour le disque de 250 Go équipant la Freebox Revolution, c'est sur les abonnés que la répercussion pourrait avoir lieu. On parle, au maximum, d'une taxe de 35€ par disque dur. Précisons que chez les autres FAI, comme chez SFR, les abonnés payent 15€ par tranche de 80 Go d'espace de stockage, au-delà des 40 Go fournis de base. C'est d'ailleurs SFR qui - le premier - a dénoncé la chose, estimant que tous les FAI devaient être soumis aux mêmes règles.

Lors de la précédente réunion qui s'est tenue le 14 mars dernier, on apprenait que Free n'était pas totalement opposé à payer cette taxe pour la copie privée, à condition que la somme ne soit pas trop élevée relativement au montant de l'abonnement déjà payé par ses abonnés. De leurs côtés, Orange et Bouygues Télécom ont déjà à plusieurs reprises appelé la commission à revoir le barème à la baisse, estimant que les tarifs appliqués doivent être plus raisonnables vu l'usage réel que font leurs clients des œuvres protégées. Pour eux, la capacité du disque dur embarquée dans la Box ne devrait pas être le seul critère de décision. Il n'y a plus qu'à attendre le compte rendu de la réunion du 28 avril pour en savoir plus...

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