L'appel à candidatures pour les licences 4G n'est pas sans poser problème aux opérateurs. Eric Besson n'est pourtant pas prêt à négocier...

Eric Besson a accordé au Figaro un entretien dans lequel il revient sur les conditions d'attribution des licences 4G, lourdement critiquées par les opérateurs mobiles. Il a ainsi évoqué point par point les problèmes éventuels, et n'a rien cédé quant à d'éventuelles négociations. Pour le ministre chargé de l’Économie numérique, le cadre réglementaire d'attribution de ces fréquences a été défini, et il doit être respecté.

Ainsi, au sujet des interférences possibles de la 4G avec la TNT - qui selon Bouygues Télécom pourrait priver de nombreux foyers d'une bonne réception TV -, Eric Besson a déclaré que ce risque concerne en fait "moins de 2% des foyers". Et même s'il reconnaît que c'est important, il explique qu'un numéro de téléphone unique sera mis en place pour que les particuliers puissent signaler d'éventuels problèmes de réception. Les opérateurs seront ensuite chargés de régler le problème, et ce sont d'ailleurs eux qui financeront ce dispositif et ce centre d'appels, à hauteur de 2 millions d'euros par an pendant 5 ans. Et ces derniers ne pourront pas contester cette façon de faire, le gouvernement ayant modifié l'article 44 de l'ordonnance de transposition du Paquet Télécom, qui reporte la responsabilité des problèmes liés aux interférences vers les opérateurs.

Mais selon Bouygues Télécom, les problèmes à prévoir sont bien plus importants que les chiffres avancés par le gouvernement. Pour l'opérateur, ce sont 20% des foyers français qui pourraient voir leur réception TNT dégradée par l'introduction de la 4G. Le coût de traitement de ces interférences est évalué par Bouygues Télécom entre 500 millions et 1,7 milliard d'euros. Une somme qui, ajoutée à celle demandée pour l'obtention d'une licence 4G, commence à faire beaucoup sur les épaules des opérateurs qui attendront sans doute que ce point soit éclairci avant de se porter candidats.

Des conditions de concurrence satisfaisantes ?

Eric Besson qui, dans les colonnes du Figaro, revient également sur la polémique quant au paiement des licences 4G lancée par Free qui a saisi le Conseil d’État pour contester le paiement immédiat réclamé par le gouvernement. Il s'agit pour Free d'une discrimination qui place en position favorable les plus gros opérateurs face aux plus petits. A cela, le ministre répond : "Il s'agit de vendre des fréquences rares de grande qualité, dont tous les pays disent qu'elles sont stratégiques. Nous le faisons avec le double objectif de couverture du territoire et de stimulation de la concurrence, au bénéfice du consommateur (...) Cet appel à candidature est le premier à comporter des critères aussi favorables à la concurrence : création de quatre lots afin que tous les opérateurs actuels puissent espérer trouver leur place, création d'un critère favorisant les offres d'accueil d'opérateurs virtuels".

Enfin, Eric Besson complète en expliquant que le gouvernement "a besoin d'opérateurs solides, capables de réaliser les investissements très importants des années à venir", pour le très haut débit, qu'il concerne la téléphonie mobile ou la fibre optique. Les opérateurs, eux, ont l'impression d'être pris par l’État pour des vaches à lait. Espérons que l’État finisse par entendre leurs craintes et que l'arrivée de la 4G en France se fasse dans le dialogue et dans des conditions qui aillent à tout le monde, consommateurs y compris...

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