Martine Aubry se dit favorable au retrait de la loi Hadopi et à son remplacement par une contribution symbolique sur les abonnements Internet.

Hier, à l'occasion d'une rencontre avec plusieurs journalistes tournant autour du thème du numérique, la candidate à la primaire socialiste Martine Aubry s'est déclarée favorable au remplacement de la loi Hadopi et de son processus de sanction gradué par une taxe sur l'abonnement Internet en contre partie d'une dépénalisation du téléchargement illégal. Pour elle, la Hadopi a été une erreur, et en dépit de lutter contre le téléchargement illégal, a "opposé les jeunes au monde de la Culture".

Elle reconnaît néanmoins qu'il est primordial que le droit du créateur "doit être rémunéré". Donc en pratique, Martine Aubry propose que la loi Hadopi soit supprimée, et qu'un prélévement forfaitaire d'1 euro soit prélevé sur chaque abonnement Internet. Les internautes qui ne téléchargent pas pourraient voir cette proposition d'un mauvais oeil. La somme ainsi obtenue serait versée à un fonds de soutien à la création musicale. D'ailleurs, dans un premier temps, seule la musique serait concernée par cette forme revisitée de licence globale, avant que le cinéma, la littérature et d'autres formes culturelles puissent être eux-aussi concernés.

Martine Aubry n'exclut pas non plus de mettre à contribution les fournisseurs d'accès à Internet, contre le retour d'un allègement de la taxe sur le pan télévision des offres triple-play. Partie de la facture qui était, jusqu'à il y a peu, taxée à 5,5% au titre de la TVA, contre 19,6% pour le téléphone et Internet. Ce retour de l'idée d'une licence globale dans les discussions en vue de la présidentielle de 2012 pourrait relancer le débat autour de la Hadopi dont les effets bénéfiques sur les industries du disque ou du cinéma sont toujours à prouver...

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