S'il n'y aura a priori pas de nouvelle loi Hadopi 3 pour le moment, des tests vont être effectués pour voir si une évolution est possible.

Hier, nous vous relations les propos de Nicolas Sarkozy concernant son intention de traquer les contenus illégaux qui transitent par les sites de streaming. Au micro de LCI, le ministre de l'Industrie et du Numérique, Eric Besson, a déclaré que, pour le moment, la faisabilité technique et juridique d'un tel dispositif n'étaient pas encore à l'étude. Et ce bien que le message envoyé lors du festival d'Avigon par le président ait été aussitôt pris en compte pour assurer les modifications de la loi en conséquence. D'où les nombreux articles parus évoquant une éventuelle loi Hadopi 3. 

Est-il possible de couper les vannes du streaming ?

Juridiquement, les outils sur lesquels reposent les actuelles lois Hadopi 1 et 2 permettent déjà de couper un site ou d'en interdire la diffusion après accord d'un juge. Donc, dès aujourd'hui, tous les contrevenants (dont les sites de streaming hébergés en France) peuvent potentiellement faire l'objet d'une cessation d'activité jugée illégale. Sur le papier, ça fonctionne, mais dans la réalité, la très grande majorité de ces sites ne sont pas hébergés en France, voire même en Europe. La modification du statut des hébergeurs n'y changera donc pas grand chose non plus.

Cette modification vise pourtant à autoriser la surveillance de ce qui transite sur le réseau afin de bloquer en amont le contenu illégal distribué. Techniquement, les outils disponibles permettent dès aujourd'hui de voir ce qui se passe sur le réseau, ou bien d'aller contrôler périodiquement le contenu des espaces de stockage directement chez les hébergeurs. Mais cela pose des questions quant à la protection de la vie privée et la neutralité du Net. Le filtrage est donc techniquement possible, mais très lourd et coûteux à mettre en œuvre.

Alors, le seul moyen répressif dont la Haute autorité dispose est la fermeture pure et simple des sites hébergés en France, et bientôt en Europe si la loi sur la modification du statut des hébergeurs passe. Pour ce qui touche aux sites hébergés aux quatre coins du monde, il n'y a en revanche pas grand chose à espérer...

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