L'Europe dit non au filtrage massif, ce qui pourrait couper court à la mise en place d'une riposte graduée prenant en compte les sites de streaming.

La SACEM belge, la SABAM, vient de perdre son procès face à un des FAI du pays, Scarlet. La bataille juridique est partie d'une obligation de cet opérateur à filtrer les échanges P2P concernant une œuvre musicale protégée par la SABAM. Estimant que cet ordre est une atteinte aux droits de l'Union et aux droits fondamentaux de ses clients, Scarlet a saisi la Cour d'appel de la Communauté européenne.

Le verdict est tombé hier en faveur du FAI. L'arrêt rappelle que "les titulaires des droits de propriété intellectuelle peuvent demander qu'une ordonnance soit rendue à l'encontre des intermédiaires", les FAI entre autres, "si et seulement si les services sont utilisés par les tiers pour porter atteinte à leurs droits". Tout comme la CNIL en 2005, l'arrêt proscrit "les mesures qui obligerait un fournisseur d'accès à Internet à une surveillance générale des informations qu'il transmet sur son réseau".

De plus, l'arrêt du 24 novembre pourrait interdire tout déploiement de solution basée sur le DPI (Deep Packet Inspection) mais aussi le blocage des sites de streaming, qualifiés de pirates par les ayants-droit, alors que ceux-ci ne proposent pas tous que du contenu illégal. De quoi grandement réduire les possibilités du gouvernement français pour rajouter la riposte graduée à l'encontre des sites de streaming, via une hypothétique loi Hadopi 3...

Vers une portabilité du numéro sous 24h ?

La New TV d'Orange arrive...