On apprend via le ministre de la Culture que la Hadopi a un délai de trois mois pour proposer des mesures au gouvernement permettant de lutter contre le streaming illégal.

Il y a quelques jours, devant les industriels du cinéma et de la musique, Nicolas Sarkozy disait vouloir - si la technologie le permet - s'attaquer au piratage des œuvres via les sites de streaming, pas concernés en l'état par la riposte graduée d'Hadopi qui détourne les internautes des solutions de téléchargement P2P. L'idée d'une éventuelle loi Hadopi 3 a depuis fait son chemin, même si ni les instances européennes, ni le ministre en charge du Numérique, ne souhaitent que pour y arriver un filtrage des données qui transitent sur le réseau soit possible, et ce afin de préserver la neutralité du Net. Reste que des mesures techniques devraient passer des bancs d'essai pour voir si la Haute autorité pourrait s'occuper de bloquer le trafic des sites de streaming. Car pour le moment, son seul moyen d'action est de faire fermer, par la voie d'un juge, les sites qui hébergent des contenus illégaux. Or chacun sait que la majorité de ces sites ne sont pas hébergés en France, mais aux quatre coins du monde.

3 mois pour Hadopi 3 ?

Alors, après une bonne semaine de réflexion autour de ce sujet, où en sommes-nous ? Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, a eu l'occasion de s'exprimer à ce propos dans La Matinale sur Canal+. Il a reconnu que le problème de la faisabilité était "difficile à résoudre" même si Hadopi "allait conduire une expertise pour savoir comment s'y prendre". Sans évoquer le filtrage, il parle simplement d'une "extension de la riposte graduée au streaming". On apprend également que la Haute autorité dispose de trois mois pour faire ses propositions au gouvernement, c'est à ce moment là que Frédéric Mitterrand brandira son "arsenal", "une panoplie de mesures nécessaires". Une période de réflexion nécessaire selon lui, qui dit vouloir "prendre son temps" pour s'assurer d'une certaine pédagogie dans cette réflexion. Car outre les discussions techniques, la Hadopi devra prendre en compte les questions juridiques que posent la traque au streaming.

En tout cas, voilà une évolution de la Hadopi qui remet quelque part en cause son indépendance pourtant prônée haut et fort malgré l'implication d'élus UMP au sein de la Haute autorité. Une Haute autorité qui n'a jamais mis de côté les problématiques du streaming ou du téléchargement direct, mais qui souhaitait se laisser le temps d'imaginer et de tester des mesures et des outils nouveaux. D'ailleurs, un "observatoire du streaming" devait être publié dans son deuxième rapport d'activité. Ici, la pression du président de la République va lui compliquer la tâche avec ce délai imposé de trois mois. Surtout que si l'on s'oriente, malgré les avis contradictoires, vers un filtrage des données, il y a fort à parier que ce soient les FAI qui soient mis à contribution pour assumer un dispositif qui, même s'il n'existe pas encore, est imaginé comme très lourd et coûteux. Des FAI qui devraient à n'en pas douter s'y montrer hostiles...

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