Alors que le nouveau texte de loi sur la copie privée se dirige vers le Sénat, La Quadrature du Net pointe l'aberration de la modification de la définition d'exception qu'il compte désormais appliquer.

Le gouvernement a choisi une procédure accélérée pour modifier la loi sur la Redevance Copie Privée. Un projet de loi voté en première lecture à l'Assemblée nationale qui prend désormais la direction du Sénat. Un projet de loi critiqué, notamment via la mise en place du site chere-copie-privee.org et sa désormais célèbre calculette. Mais l'UFC-Que Choisir n'est pas seule à taper du poing.

La Quadrature du Net a notamment publié un texte dans lequel on peut lire : "Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l'arrêt de mort de l'exception pour copie privée. Sous prétexte de sauver la collecte des fonds, les députés ont au passage redéfini à la baisse les droits du public. En cédant une fois de plus à la pression des lobbies du disque et du film, l'Assemblée poursuit ainsi la politique répressive de Nicolas Sarkozy contre Internet et les nouvelles pratiques culturelles". Et Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, de commenter : "Au nom de la rémunération pour copie privée, on veut nous priver de copie !".

Tout acte de copie à des fins privées serait rendu illégal"

Car oui, le texte modifie la définition de l'exception pour copie privée et elle concerne désormais la reproduction d’œuvres à partir de sources licites. Résultat, copier à titre privé serait illégal, même si l'on possède l’œuvre originale achetée légalement. Il n'est donc plus seulement question d'une problématique de droit sur les verrous numériques, mais bel et bien de payer une redevance pour quelque chose que l'on aura plus le droit de faire. Car comme l'explique La Quadrature : "Tout acte de copie à des fins privées serait rendu illégal, à moins que l'utilisateur ne soit en mesure de démontrer la licéité de la source utilisée. Comment déterminer dans quelles conditions une œuvre a été mise en ligne, qui l'a mise en ligne ? Avec ou sans autorisation de l'auteur et si oui, portant sur quels territoires ? Un CD prêté par son cousin est-il contrefait ? Impossible de répondre à ces questions sans une procédure complexe, ce qui en pratique créera une insécurité juridique considérable pour le public".

Résultat, nombreux sont ceux à appeler le Sénat à supprimer cette modification de la définition de l'exception pour copie privée. Rien ne dit bien sûr que les sénateurs (majoritairement à gauche) entendront raison...

Intel Ivy Bridge : le plein d'infos sur les Core i en 22 nm

Charles Walton, inventeur du RFID, nous a quitté...