Une procédure en référé veut obliger les FAI et les moteurs de recherche à "blacklister" certains sites de streaming et de téléchargement direct.

Plusieurs organismes représentant les industriels du cinéma et de la vidéo viennent de rédiger une injonction de plus de 100 pages, assignant en référé les fournisseurs d'accès à Internet et les moteurs de recherche pour faire disparaître du Web français les sites de streaming et de téléchargement direct Allostreaming, Alloshowtv, Alloshare et Allomovies. Il s'agit de l'APC (Association des Producteurs de Cinéma), la FNDF (Fédération Nationale des Distributeurs de Films) et le SEVN (Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique), qui préparent visiblement leur offensive depuis quelques temps et n'ont pas souhaité attendre que la Hadopi rende son rapport sur un éventuel filtrage des sites de Streaming pour passer à l'attaque.

Une attaque ciblée

Ainsi, Orange, Free, SFR, Bouygues Télécom et d'autres, mais également Google, Yahoo, Bing, etc., sont visés par cette injonction et seront entendus pour une audience en référé le 15 décembre prochain. C'est en se basant sur l'article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle, introduit par la loi Hadopi, que ces organisations réclament la mise en place de mesures permettant de faire cesser et prévenir toute atteinte au droit d'auteur, et ce en prenant en considération la possibilité d'un filtrage et d'un blocage de ces sites. Les dernières décisions rendues par la justice dans des affaires en partie similaires laissent penser que ces organisations ont des chances de se voir accorder le blocage.

Reste à voir si les FAI et les moteurs de recherche seront mis à contribution, et si oui comment, sachant que le droit européen est en train d'évoluer en faveur d'une neutralité du Net protégée et que la Commission européenne ne souhaite pas que les opérateurs soient sommés de filtrer les contenus qui circulent sur leurs réseaux. A suivre de près, car si la justice donne toutefois raison aux plaignants, ils pourraient enchaîner en allongeant la liste des sites visés...

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