5 millions d'euros d'amende pour Numericable

Publié le 22 décembre 2011 , par Denis Leclercq - mis à jour le 22 décembre 2011 à 10h - dans Finances et industrie - Mots clés : fibre optique, Amende, Arcep, Numericable

Numericable doit payer pour ne pas avoir partagé son réseau fibre...

entete_numericableDans le cadre du déploiement du très haut-débit, l'Arcep (régulateur des télécoms) a demandé à Numericable de fournir un accès au réseau câblé suite aux travaux horizontaux de rénovation pour y déposer la fibre optique. Tout ceci rentre, bien entendu, dans une règle d'équité entre les opérateurs, pour partager les coûts d'installation.

Mais Numericable n'a pas joué le jeu, car depuis le 4 novembre 2010, date à laquelle l'Arcep a inscrit cette décision de mutualisation, le cablo-opérateur a bien rénové son réseau en déposant ses fourreaux de fibres aux pieds des immeubles sans pour autant en partager l'accès.

Ce n'est qu'à la fin novembre de cette année, soit presque un an après, que Numericable a fini par accepter sous conditions de modification de ladite décision de l'Arcep. A partir de là, l'autorité a décidé de sanctionner l'opérateur pour ne pas avoir respecté les règles dès le départ. La prune est plutôt sévère, puisque Numericable va devoir débourser 5 millions d'euros pour s'en acquitter, pénalisé d'avoir profité seul de son réseau pendant un an.

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Dernières réactions

Nelson34 - le 22/12/11 à 09:58
"data à laquelle l'Arcep" -> "date" plutot... ^^
"La prune est plutôt sévère" -> de l'argot dans un article...
Denis Leclercq - ( 1 approbation ) - le 22/12/11 à 10:00
corrigé :jap:
Pour l'argot, ça dérange tant que ça ?
XenoStrat - ( 7 approbations ) - le 22/12/11 à 10:10
j'ai trouvé cette prune raffraichissante pour ma part..
Les commentaires sur ce document sont clos.
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