Une procédure qui risque d'être longue, très longue... Allostreaming a le temps de préparer sa défense, tout comme les moteurs de recherche et opérateurs assignés en référé.

D'un coté, l'accusé, Allostreaming et trois autres sites internet appartenant à celui-ci qui proposent des séries TV et des films gratuitement. De l'autre, les ayants droit de ces contenus qui, pour frapper fort, ont assigné en référé les principaux moteurs de recherche (Yahoo, Bing et Google) ainsi que les fournisseurs d'accès à Internet français.

Pourquoi ? Pour que le blocage de ces sites, si la décision du juge est donnée dans ce sens, soit appliquée et que les opérateurs les surveillent dans le temps pour qu'il n'y ait pas de récidive.

Mais un problème de taille se présente pour l'accusation. En effet, aucune loi française ne donne la possibilité aux juges de demander un blocage de site web. Bien que le code de la propriété intellectuelle précise que "toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier", en d'autres termes, le passe-tuyaux doit couper les vannes si un site s'en sert pour pirater... ceci restant un exemple. Ce serait toutefois une première en France, car aucun jugement ou aucune procédure de ce type n'a été menée jusqu'au bout.

Le déroulement de la procédure

La première entrevue entre Madame le juge et les avocats de toutes les parties mises en cause le 15 décembre dernier, qui avait pour but le dépôt des différents dossiers, ne manquait pas de comique, avec notamment l'avocat d'Illiad/Free qui indique que les dossiers remis sur CD doivent être retirés de la liste des pièces acceptables, préférant le format papier. Les 120 pages de l'assignation, auxquelles s'ajoutent les centaines de procès-verbaux, les constats d'agents assermentés et des tas d'autres documents techniques représentent pourtant une telle masse d'informations que les documents sont maintenant régulièrement transmis par disque dur. Pour faire avancer le dossier, le 6 janvier prochain, une première audience sera organisée pour relever les différents incidents de procédure ou encore les contestations techniques, avant de repartir pour une seconde audience le 8 mars qui sera cette fois consacrée au fond du dossier.

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