Google est condamné à 50.000€ d'amende pour injure à l'encontre d'une société française...
La fonction de suggestion de recherches de Google a été condamnée en France à payer une amende de 50.000€, assortie de 5.000€ de pénalité par jour pour l'absence de publication sur le sujet sur la page d'accueil française du moteur de recherche. C'est en substance ce qui a été prononcé à l'encontre de Google dans l'affaire qui l'a opposé à une société lyonnaise.
Dans les faits, la société "Lyonnaise de garantie" était automatiquement associée au mot "escroc" dans la suggestion de recherche quand le nom de la société y était saisi. Au départ donc, une simple affaire pour diffamation, et c'est sur cette base que le défendeur Google s'est appliqué à démontrer son innocence, indiquant que ce système est automatisé et que cela ne représente que les mots clés les plus souvent associés et que "l'expression d'une pensée humaine échappe comme telle à l'empire de la loi du 29 juillet 1881", la loi sur la liberté de la presse, qui définit le périmètre de l'injure et de la diffamation inscrite dans le domaine public.
Google Suggest et l'intervention manuelle
Mais l'accusation rajoute que si les mots clés sont biens proposés automatiquement en fonction des fréquences de recherche, Google a la possibilité d'intervenir manuellement sur celles-ci, ce que l'on avait notamment vu dans l'affaire qui a opposé les ayant-droits sur la suggestion de mots clés favorisant le téléchargement illégal (de laquelle Google est sorti blanchi, par ailleurs).
La Cour a donc entendu ce dernier motif technique et a condamné le géant de Mountain View pour injure à l'encontre de cette société, l'obligeant à retirer ce mot clé de la suggestion de recherche en plus du paiement des indemnités suscitées. Nous ne nous ferons pas les avocats de l'une ou de l'autre des parties, et ajouterons simplement que si Google suggère un mot clé pour une recherche, c'est qu'il est régulièrement saisi par les internautes...
|
|
Des disques durs externes moins chers chez IO Data | La HD 7970 monte à 1,7 GHz |
|
Imprimer
Envoyer
8 Réactions
85 Approbations


Flux RSS
Dernières réactions
Et s'il est régulièrement saisi par les internautes, c'est aussi parce que Google suggère ce mot clé pour une recherche.
S'il est régulièrement saisi c'est parce que les internautes ont une recherche à ce sujet a faire, alors arrête de tourner en rond...
Rasoir d'Ockham, il n'y a pas de fumée sans feu et si le mot escroc est associé a cette société il y a de grandes chances que certains de leur clients ou ex client les considère comme tels.
D'ailleur j'ai fait une recherche, elle est édifiante, apparement leur clients n'en sont absolument pas satisfaits :
"En un mot c'est des voleurs, il y a plein de problémes avec cette assureur. La Lyonnaise de garantie ne paie pas.
J'en suis maitenant en justice l me balade depuis plus de 2 ans."
"Je confirme, c'est vraiment la grosse galère avec cet assureur que ce soit au niveau des vacances locatives (Securimo) ou bien au niveau de Valorimo. Couplé avec Sobefi et vous avez le pompon ..."
Regardez par là :
http://www.guide-assurance.com/det...ANTIE.html
Donc on voit bien l'efficacité de la justice, qui condamne pour diffamation, alors que les fait de malhonnêteté sont avérés.
Mais bon, c'est très bien. Non seulement le président de la cours d'appel passe pour un bouffon fini aux yeux de la population Française, mais en plus tout les Français pas trop con auront eu a cœur de voir a quel point il s'agit bien d'une boite de bandit. A votre avis, entre une cours d'appel et 15 millions de Français, qui gagne ?