La Sacem permet désormais à ses membres d'opter pour une licence Creative Commons.

Depuis le 1er janvier 2012, les membres de la Sacem (auteurs, compositeurs et éditeurs) se voient offrir la possibilité d'opter pour la diffusion non commerciale de leur musique en adoptant la licence Creative Commons. L'accord passé entre le représentant des ayants-droit et l'organisation à but non lucratif court sur 18 mois dans un premier temps, délai au bout duquel un premier bilan sera fait. Trois licences Creative Commons sont proposées : CC BY-NC (pas d'utilisation commerciale), CC BY-NC-SA (partage à l'identique) et CC BY-NC-ND (pas de modification).

Bernard Miyet (!), président du directoire de la Sacem, déclare : "Cet accord démontre la volonté de la Sacem de s'adapter aux pratiques d'une partie de ses membres, notamment en ce qui concerne les usages numériques. C'est un plus pour les auteurs, compositeurs et éditeurs qui, s'ils le souhaitent, pourront ainsi assurer la promotion non commerciale de leurs œuvres dans un cadre juridique défini, tout en conservant la possibilité de bénéficier d'une rémunération juste et effective pour l'exploitation de leurs créations".

Une avancée significative selon le Parti Pirate

"Nous regrettons l'absence de licences véritablement Libres dans cette expérience de la SACEM, mais nous prenons note d'une évolution des mentalités dans la direction que nous prônons depuis une décennie face à un discours jusque-là répressif et rétrograde" note Maxime Rouquet, co-président du Parti Pirate. "Cette première ouverture se rapproche de nos propositions de mise à jour du droit des auteurs, qui ont trop souffert de la guerre menée en leur nom contre les citoyens. Nous invitons la SACEM et les divers responsables politiques à poursuivre dans cette voie positive et à pirater le reste de nos propositions."

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