Une class action ouverte contre Facebook pourrait être très préjudiciable au réseau social...

Hier, nous annonçions la préparation de Facebook à son entrée en bourse qui s'annonce déjà comme l'événement boursier de l'année. Aujourd'hui, on découvre qu'un petit grain de sable pourrait venir se glisser dans le rouage bien huilé de cette opération. En effet, une class action (plainte en nom collectif) déposée en juin dernier dans l'Illinois serait à même de perturber cette introduction selon un avocat du cabinet Korein Tillery.

Motif de cette plainte, l'utilisation illégale du nom et de la photo d'enfants mineurs à des fins commerciales. Deux mères de familles estiment qu'il n'est pas normal que le nom et l'image de leurs enfants puissent être utilisés dans un contexte commercial auprès de leurs amis sur le réseau social, lorsqu'il est indiqué que X aime tel produit ou que Y se trouve dans telle enseigne. Steven Katz, avocat des plaignantes, estime que "c'est une affaire qui peut porter préjudice à l'image de Facebook et les investisseurs doivent être au courant que des menaces de ce type planent sur le réseau social, car en matière de publicité, on ne peut pas faire n'importe quoi". Selon lui, 14 à 20 millions de membres de Facebook ont moins de 18 ans.

Le réseau social s'étant placé sous la loi californienne, il convient bien évidemment de regarder ce qui se dit en la matière dans les textes de cet Etat. Et l'on peut y lire selon l'avocat de Korein Tillery : "Un contrat d'utilisation du nom ou de la photo d'un enfant dans des publicités est nul sans l'approbation d'un parent ou d'un juge". La peine encourue est de 750 dollars à verser par infraction, ce qui pourrait - vu la popularité de Facebook chez les jeunes - coûter des milliards de dollars. Et Steven Katz de préciser : "L'argument invoqué par Facebook selon lequel tous les utilisateurs approuvent l'utilisation de leur nom et de leurs photos dans la publicité sous ces conditions d'utilisation ne peut pas être appliqué aux mineurs car, en tant que mineurs, ils ne peuvent pas donner légalement leur consentement ni conclure un contrat".

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