Le dernier volet répressif de la riposte graduée se met en place. Les récidivistes risquent la suspension de leur accès Internet et 1500€ d'amende.

Ça y est, le dernier volet répressif de la riposte graduée organisée par la Hadopi se met en place. Il s'agit bien sûr, après les premiers avertissements envoyés par e-mails et les rappels à l'ordre par courriers, de la transmission des dossiers des pirates récidivistes aux procureurs de la République. Selon la Hadopi, 822.000 avertissements ont été envoyés par e-mails en 2011, puis 44.000 lettres recommandées. En revanche, le nombre de dossiers transmis à la justice n'a pas été communiqué. La Haute autorité parle d'un flux continue de dossiers envoyés dans toute la France. Fin 2011, nous avions appris que 165 dossiers étaient en cours d'instruction pour une dernière étape avant une éventuelle transmission aux juges.

La sanction aux mains des procureurs

La Hadopi tient donc son planning, elle qui avait annoncé vouloir entamer la troisième phase du volet répressif de la loi anti-piratage au printemps 2012. L'idée n'étant pas d'envoyer un trop grand nombre de dossiers, mais de bien vérifier tous les éléments pour s'assurer que les dossiers transmis à la justice soient incontestables. Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD, déclarait à ce titre que les dossiers transmis aux juges concerneront des internautes qui ont persisté dans le téléchargement d’œuvres numériques après avoir été avisés de l'illégalité de leur démarche. Désormais, il appartient donc aux procureurs de décider des sanctions infligées aux pirates récidivistes, sachant qu'il leur est possible de prononcer une suspension de l'accès à Internet et une amende de 1500€.

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